Mention Droit européen

Présentation générale de la Mention "Droit européen"

Créé en 1971 et aujourd’hui co-accrédité par l’Université de Rennes et l’Ecole Normale Supérieure (ENS) Rennes, le Master Droit européen a pour objectif global de préparer les étudiants à l'exercice des professions juridiques dans un contexte européen, ainsi qu'à la pratique du droit tant dans le secteur privé (secteur lucratif ou de l'économie sociale et solidaire) que dans le secteur public (à l’échelon local, national ou européen), y compris dans le domaine de la recherche et de l'enseignement supérieur.

En deux ans, les étudiants acquièrent un haut niveau de connaissances théoriques et pratiques sur le droit de l’Union européenne, qui constitue une discipline particulièrement porteuse en termes de débouchés professionnels et en phase avec les grands enjeux actuels, notamment la globalisation du droit. Les différents parcours permettent à chacun de développer une expertise supplémentaire (droit de l’OMC, économie européenne et internationale, métiers de la recherche, droit allemand), tout en favorisant l’ouverture à l’international.

Le Master Droit européen a noué différents partenariats internationaux – avec l’Université d’Erlangen-Nürnberg en Allemagne, l’Université d’Exeter au Royaume-Uni et l’Université d’Ottawa au Canada – favorisant des promotions composées d’étudiants de diverses origines, et permettant d’offrir aux étudiants des mobilités dans le cadre de parcours dédiés.
 

Formations et diplômes de la mention

Le Master 1 est composé de 2 parcours distincts ouvrant la voie à un Master 2 Droit de l’Union européenne , qui peut se décliner sous la forme d’un double diplôme M2/LLM avec Ottawa.Sous la responsabilité d’Anne Hamonic, le Master 1 réunit autour d’un tronc commun de cours fondamentaux, des étudiants ayant suivi une Licence de droit en France, des étudiants de l’ENS inscrits dans le Magistère Droit et Gestion , des étudiants provenant de l’Université britannique d’Exeter, des étudiants de l’Université d’Erlangen-Nürmberg suivant le parcours Juriste franco-allemand,  mais aussi nombre d’étudiants étrangers qui souhaitent profiter de la palette de cours proposés sur l’Union européenne.
Le Master 1 offre en outre un cadre propice pour les étudiants rennais qui souhaitent effectuer une mobilité à l’étranger, par exemple via le programme Erasmus.
Les stages, notamment à l’étranger, ne sont pas obligatoires, mais ils sont encouragés. Ils doivent alors nécessairement se dérouler en dehors des périodes de cours ou d’examen.
Au niveau du Master 1, le Parcours-type Droit de l’Union européenne offre deux parcours aux étudiants.

Le parcours dit « Standard » constitue la voie habituelle pour les étudiants détenteurs d’un diplôme de Licence 3 en droit (ou dans une autre discipline après soumission de dossier en commission de validation des acquis) qui souhaitent acquérir une formation solide en droit de l’Union européenne.
En effet, après une Licence qui n’a souvent pu qu’effleurer l’étude de l’Union européenne et de son droit, le Master 1 vise tout d’abord à offrir aux étudiants des connaissances approfondies dans des matières fondamentales du droit de l’Union européenne, dès lors accompagnées de travaux dirigés : Droit du marché de l’UE ; Cadre juridique des politiques de l’UE ; Contentieux de l’UE ; Droit de la concurrence et des réseaux de distributions.
Deux cours sont en outre dispensés en anglais : Citizenship of the EU ; Area of Freedom, Security and Justice.
Avec les cours de Protection internationale et européenne des droits fondamentaux et Droit économique européen et international, le Master commence à mettre l’accent sur la dimension internationale, qui sera approfondie en Master 2.
Enfin, la possibilité offerte à chaque étudiant de choisir entre différentes options pour compléter sa formation, permet de personnaliser son cursus. Ainsi, au premier semestre, il s’agit de choisir une matière complémentaire parmi 7 ; au second semestre, l’étudiant peut décider soit de participer au concours de plaidoirie René Cassin , soit de rédiger un mémoire de recherche, soit de suivre 3 enseignements supplémentaires parmi 9 proposés.

Le parcours « Droit et globalisation économique » (DEGE) est, quant à lui, réservé aux étudiants du magistère Droit et gestion qui suivent, parallèlement au Master 1, une formation complémentaire délivrée à l’Ecole Normale Supérieure (ENS) de Rennes.
Le parcours DEGE repose alors sur les mêmes cours fondamentaux que le parcours Standard. Même si certains d’entre eux peuvent être suivis (à l’ENS) par les étudiants du parcours Standard, les cours complémentaires sont en revanche spécifiques, orientés sur les questions économiques et le droit transnational. En outre, la rédaction d’un mémoire de recherche est obligatoire.

MASTER 2
Le Master 2 Droit de l’Union européenne vise à former des juristes spécialisés en droit de l’Union européenne, dans une perspective résolument professionnalisante, et peut mener à des carrières très variées à l’échelle internationale, européenne mais aussi nationale ou locale.
La formation s’articule dans la continuité du Master 1 Droit européen, tout en étant accessible aux étudiants issus d’autres mentions de Master désireux de développer des compétences approfondies en droit européen.
Par ailleurs, le Master 2 propose une spécialisation atypique et originale en droit international des investissements, en droit économique international et en droit de l’action extérieure de l’Union européenne.
Dans le cadre du M2, deux voies sont envisageables pour les étudiants :

• Une formation généraliste et approfondie en droit de l’Union européenne

• Une formation généraliste en droit de l’Union européenne, avec spécialisation en droit du commerce international et des investissements étrangers, validée par un double diplôme M2 Rennes / LLM Ottawa

Le Master Droit européen est constitué de 2 parcours-types :

• le parcours-type « Droit de l’Union européenne » (DUE)

Dans le Master Droit européen, le parcours-type « Droit de l’Union européenne » offre aux étudiants une formation théorique et pratique approfondie en droit de l’Union européenne (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, etc.), en mettant un accent particulier sur le droit de l’action extérieure de l’Union (droit économique européen et international, droit des intégrations régionales, etc.).

Adossé à l’Institut de l’Ouest Droit et Europe (IODE) UMR-CNRS 6262, ce parcours-type se rattache plus particulièrement à l’axe Intégration européenne du laboratoire, dont sont membres les trois directrices du Master : Anne Hamonic  pour le Master 1 ; Frédérique Michéa et Cécile Rapoport pour le Master 2.
 

• le parcours-type « Juriste franco-allemand » (JFA)

Sous la direction de Xavier Volmerange (lien vers adresse mail), le parcours-type Juriste franco-allemand s’inscrit dans une formation qui débute dès la Licence 1 (lien vers la page de la formation en licence). Aussi les étudiants qui suivent le Master Droit européen – Juriste franco-allemand sont-ils habituellement des étudiants qui ont suivi le parcours « Juriste franco-allemand » en Licence à l’Université de Rennes 1 ou à l’Université d’Erlangen-Nürnberg pour les deux premières années de Licence. Puis, ils ont tous passé leur année de Licence 3 à l’Université de Rennes 1, où sont alors réunis les étudiants français et les étudiants allemands du parcours.
En Master, le premier semestre du M1 se déroule à Rennes et les trois derniers semestres se déroulent à Erlangen. Tous les étudiants ayant obtenu leurs examens obtiennent le diplôme de Master 2. En outre, les étudiants qui ont commencé leurs études à Rennes (souvent des Français) obtiennent le LLM d’Erlangen, et ceux qui ont commencé leurs études à Erlangen (souvent des Allemands) visent l’examen d’Etat (Staatsexam).
L’objectif de cette formation est de permettre aux étudiants de maîtriser deux systèmes juridiques et d’avoir ainsi une double approche dans les fonctions qu’ils occuperont.
 

Master 1

• Parcours Standard
• Parcours Droit et globalisation économique - DEGE
• Parcours Juriste franco-allemand

Master 2

• Droit de l’Union européenne et droit de l’OMC
• Spécialité Droit de l’Union européenne et droit de l’OMC/LLM avec concentration en droit du commerce international et des investissements étrangers (ottawa)
• Parcours Juriste franco-allemand