Mention Droit de la santé

Présentation générale

Le M1 vise à donner aux étudiants les fondamentaux du droit de la santé par une analyse des principaux mécanismes contenus dans les 6 parties du  code de la santé publique ainsi que  de la protection sociale (assurance maladie, aide et action sociale) en lien avec les droits fondamentaux au niveau interne et européen. Ce qui explique la mutualisation des cours avec d’autres mentions, particulièrement le droit public et le droit social.
La totalité des cours de M1 est mutualisée avec les autres master.

Le M2 comprend d’abord un tronc commun aux deux parcours pédagogiques (1er semestre du M2) qui permet aux étudiants de saisir les enjeux et les problématiques actuels et futurs de la santé en termes juridiques, financiers et éthiques, au niveau français et international et  de mobiliser les concepts et raisonnements juridiques correspondant à ces enjeux.
Le second semestre du M2 est organisé entre les deux parcours pédagogiques afin d’approfondir les aspects propres au secteur de la santé (code de la santé publique) et ceux propres au secteur social et médico- social (code de l’action sociale et des familles) et de maîtriser les instruments juridiques appropriés étant entendu que le Master est co-accrédité avec l’EHESP et que les étudiants ont vocation à préparer les 4 concours de la fonction publique hospitalière dédiés soit au secteur de la santé, soit au secteur médico-social.
Il est aussi labellisé Erasmus Mundus, ce qui justifie aussi une approche comparatiste et non exclusivement nationale.
Après le tronc commun, le second semestre du M2 comprend en partie des cours spécialisés  à chacun des deux parcours pédagogiques ainsi que quelques cours mutualisés.
En conséquence, 42 ECTS sont communs aux deux parcours pédagogiques.