Master droit de l'Union Européenne et droit de l'OMC

Une formation généraliste et approfondie en droit de l’Union européenne

Visite à la commission
  1. Présentation
  2. Contenu de la formation
  3. Modalités de candidature

Présentation

Le Master 2 Droit de l’Union européenne et droit de l'OMC propose une formation généraliste et approfondie en droit de l’Union européenne.
Créé en 1971 sous la forme, à l’époque, d’un DES de Droit communautaire, le Master 2 Droit de l’Union européenne bénéficie d’une longévité exceptionnelle dans le paysage universitaire des diplômes français visant à former des juristes accomplis en droit européen.
La qualité de la formation dispensée a été régulièrement saluée dans divers classements académiques (comme le classement A+ décerné par l’AERES). Le Master 2 s’appuie également sur un environnement scientifique de qualité, avec notamment la bibliothèque labellisée du CEDRE, le rattachement des nombreuses activités de recherche à l’Institut de l’Ouest Droit et Europe (UMR CNRS 6262), ou encore les liens établis avec le réseau de recherche du GIS Europe de Rennes.

 

Contenu de la formation

Cette unité d’enseignement (UE) permet aux étudiants d’approfondir leurs connaissances des processus juridiques d’intégration régionale, avec d’une part un cours intitulé Approche comparée des processus d’intégration régionale, dispensé par un professeur invité étranger, spécialiste des intégrations régionales (Amériques, Asie, Afrique, etc.), et d’autre part un séminaire relatif aux grandes questions constitutionnelles de l’Union européenne.  
Le droit de l’action extérieure de l’Union européenne représente un marqueur fort dans le cadre du diplôme, avec une équipe d’universitaires spécialistes de ce sujet. Cette UE développe en ce sens les compétences des étudiants sur ce thème porteur grâce à un cours approfondi, dispensé par plusieurs professeurs, sur le cadre relationnel de l’action extérieure de l’Union. Est également prévu au programme de formation un atelier animé en anglais par un praticien, intitulé Bilateral trade negotiation, destiné à familiariser les étudiants avec la manière dont se déroulent en pratique des négociations commerciales bilatérales.
 
Cette UE présente aux étudiants les principaux ressorts juridiques des interactions entre le droit de l’Union européenne et le droit de l’OMC, grâce à divers modules qui alternent un séminaire consacré aux Interactions entre le droit de l’UE et le droit de l’OMC, et des ateliers pratiques (ateliers dédiés aux instruments juridiques de défense commerciale, au droit de l’environnement et aux risques sanitaires dans le cadre de l’OMC). En outre, un spécialiste du droit de l’OMC supervise un atelier en anglais consacré au mécanisme de règlement des différends commerciaux internationaux (European Union and dispute settlement mechanism of WTO). 
 
L’UE Contentieux propose aux étudiants d’appréhender les contentieux européens dans leurs différentes facettes, avec un séminaire consacré à la pratique du contentieux de l’Union, un séminaire relatif au juge national et au droit de l’Union, et enfin un atelier consacré au contentieux européen des brevets et des marques.
 
Les enseignements et exercices pratiques proposés visent, dans cette UE, à développer les compétences des étudiants sur des thématiques plurielles en lien avec la structuration des marchés européens. Sont étudiés en particulier les grands enjeux du droit de la concurrence (droits de la concurrence et de la consommation, techniques et contentieux en droit des aides d’Etat) et les grands enjeux du droit social de l’Union qui se déploient dans le contexte du marché intérieur. En outre, des séminaires spécifiques tendent à initier les étudiants aux projets de recherche européens, aux techniques de lobbying et à la gestion des fonds européens.       
 
La recherche juridique représente pour l’étudiant une compétence professionnelle indispensable et éminemment valorisable sur le marché du travail. Un mémoire de recherche doit d’ailleurs être rédigé par chaque étudiant et soutenu devant un jury d’universitaires. L’objet de cette UE est de renforcer les acquis des étudiants en matière de recherche juridique, avec un module consacré à la méthodologie de la recherche, l’organisation d’un Moot Court (procès simulé) permettant de faire de la recherche juridique appliquée, et enfin un voyage d’études à Bruxelles et Luxembourg permettant de valoriser les activités de recherche engagées dans le cadre du mémoire.   
 
Le profil de chaque étudiant est affiné au cours de l’année, grâce à la combinaison d’un mémoire de recherche et d’un stage professionnalisant d’une durée de deux mois minimum. Ce stage représente une plus-value professionnelle intéressante au parcours universitaire de l’étudiant.

Deux options s’offrent à l’étudiant, en fonction de ses projets professionnels. Une option Stage « Métiers du droit européen » met davantage l’accent sur la construction d’un projet professionnel individuel, en rapport avec les métiers de l’Europe. Une option Stage « Métiers de la recherche juridique » permet aux étudiants intéressés par la recherche juridique de renforcer leurs acquis et de développer leurs pratiques, avec un séminaire de recherche collective, la rédaction tutorée d’un article ou d’une note à vocation scientifique, et la participation à l’organisation de manifestations scientifiques.
 

Dans le cadre du cours d’anglais, l’accent est placé sur la mise en situation professionnelle des étudiants, avec en particulier un travail sur leurs curriculum vitae en anglais et la simulation d’entretiens professionnels. Des exercices de simulation de négociations internationales sont également organisés dans le cadre de ce cours d’anglais.  
 

 

Modalités de candidature

L’étudiant souhaitant soumettre sa candidature pour intégrer la formation du M2 est invité à se connecter sur le serveur de l’Université de Rennes dédié, à l’adresse suivante : 
https://candidatures.univ-rennes1.fr/#!accueilView
Le calendrier d’examen des dossiers de candidature varie chaque année, en fonction des règles définies au niveau de la Faculté de droit et de science politique de Rennes. L’étudiant candidat est donc invité à être attentif à ce calendrier évolutif suivant les années.
Ce calendrier implique, en général, un dépôt du dossier de candidature sur le serveur dédié de l’Université de Rennes 1 jusqu’à la mi-mai de l’année universitaire précédant l’inscription administrative en M2.
Le dossier de candidature entièrement dématérialisé du candidat doit être constitué des éléments suivants :
*  le dossier de candidature dûment renseigné
* les relevés de notes de toutes les années d’études universitaires
* une lettre de motivation
* un curriculum vitae