Master conseil et contentieux des personnes publiques

Devenez un spécialiste de contentieux publics

Promotion 2017 - 2018
  1. Publics
  2. Présentation
  3. Les plus de la formation...
  4. Objectifs, compétences développées
  5. Organisation pédagogique
  6. Contenu de la formation
  7. Conditions d’accès et pré-requis
  8. Dates des formations
  9. Éléments d'actualité
  10. Témoignages
  11. Et après ?

Publics

  • Formation initiale :

La formation est ouverte aux étudiants titulaires d'une première année de master en droit ou d'un diplôme d'Institut d'Etudes Politiques.

  • Formation continue :

La spécificité de ce parcours est d'être largement ouvert à des professionnels souhaitant développer, consolider et actualiser leurs compétences (avocats, DGS, directeurs de services juridiques, directeurs de services techniques, responsables de services marchés publics et responsables de service ressources humaines, acheteurs publics, notaires, consultants, géomètres-experts, architectes).

Présentation

*

L’explosion des litiges en matière administrative (plus de 200 000 nouvelles affaires devant les tribunaux administratifs et les cours admistratives d’appel chaque année), l’évolution des matières et leur complexification (enchevêtrement de questions de droit public, civil, pénal, financier) imposent de former des spécialistes des contentieux publics.
Ce master forme des juristes capables, d’une part de sécuriser les décisions et les procédures qui entourent les activités des personnes publiques, et d’autre part de proposer des stratégies contentieuses ou non contentieuses en cas de différends.
Cette formation professionnalisante permet de consolider et d'actualiser les connaissances en contentieux administratif général et d’aborder les contentieux administratifs spéciaux (contentieux de l’urbanisme, de l'environnement, de la commande publique, de la fonction publique, de la responsabilité...).
Par l’alliance de la théorie et de la pratique (une part importante est consacrée à l’étude de dossiers concrets et à des mises en situations professionnelles), le master assure la formation de juristes opérationnels face aux contentieux publics.
 

Les diplômes d’Université offrent une spécialisation et une actualisation en procédure administrative contentieuse, en conseil et contentieux des contrats publics, de la fonction publique, des droits de l’urbanisme et de l’environnement.

Chaque DU répond à un besoin ciblé :

  • DU procédure administrative contentieuse (60 heures) : distinction des contentieux, compétence, recevablilité, référés, voies de recours, stratégies contentieuses, modes alternatifs de réglement des litiges, médiation, contentieux des étrangers ;
  • DU conseil et contentieux des contrats publics (80 heures) : marchés publics, concessions de service, procédure non contentieuse, contentieux de la formation et de l’exécution, responsabilité contractuelle et décennale, délit de favoritisme et prise illégale d’intérêt ;
  • DU conseil et contentieux de la fonction publique (80 heures) : droits et obligations statutaires, déontologie, carrière, discipline, agents non titulaires, contentieux, responsabilité pénale et civile, dialogue social ;
  • DU conseil et contentieux des droits de l’urbanisme et de l’environnement (80 heures) : droit de l’environnement et de l’urbanisme, domanialité publique, contentieux de l’expropriation et de la préemption, contentieux administratif, civil et pénal de l’urbanisme.
Master conseil et contentieux des personnes publiques

 

Les plus de la formation...

  • Une organisation unique en France, à temps partiel et modulable, répondant aux besoins de chacun ;
  • une mixité du public (formation continue et formation initiale) qui favorise la dynamique et les échanges ;
  • suivi individualisé des étudiants ;
  • la taille du groupe de formation favorisant une pédagogie interactive ;
  • une pédagogie diversifiée : interventions d’enseignants-chercheurs et de praticiens de haut niveau, alternance de séminaires théoriques et de travaux en atelier (études de cas, constitution de dossiers, exercices de simulation) ;
  • une place importante du contrôle continu dans les modalités de contrôle des connaissances ;
  • la rédaction d'un mémoire de recherche en relation avec le stage ou l'activité professionnelle (pour les étudiants du Master) ;
  • la participation à des journées d’études et colloques mêlant universitaires et praticiens (ex : "Les modes alternatifs de règlement des litiges" en 2016, "Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse" et "Prévention et gestion des risques psycho-sociaux" en 2017).

Pour les étudiants en formation initiale :
Interactions avec des professionnels du droit
Stage d'au moins 4 mois

Pour les étudiants en formation continue :
Formation éligible au Compte Personnel de Formation
Possibilité de suivre le Master sur deux années universitaires 
Modularisation possible par le biais de 4 diplômes d'université (DU) intégrés au sein du Master
 

Objectifs, compétences développées

Le Master conseil et contentieux des personnes publiques forme des juristes :

  • disposant de connaissances solides et actualisées en contentieux administratif général et en contentieux administratifs spéciaux (contentieux de l’urbanisme et de l'environnement, de la commande publique, de la fonction publique, de la responsabilité...) ;
  • ayant consolidé et éprouvé leurs méthodes de travail, leur faculté d'analyse, d'argumentation et de négociation
  • capables d'appréhender et d'analyser tous les aspects juridiques des dossiers concernant les personnes publiques y compris ceux relevant du droit privé ;
  • dotés d'une grande faculté d'adaptation et de réactivité par la fréquence et la diversité des mises en situation ;
  • pouvant prendre des initiatives.

Organisation pédagogique

Le parcours de formation est développé sous la forme de séminaires d'un volume horaire de 350 heures. La présence aux cours est obligatoire ; les étudiants doivent fournir un travail régulier tout au long de l'année.

La formation repose sur une pédagogie diversifiée :

  • interventions d’enseignants universitaires et de praticiens de haut niveau (magistrats, avocats, responsables de service juridique),
  • travaux en atelier : études de cas, constitution de dossiers, exercices de simulation,
  • travaux tuteurés,
  • veille juridique.

Elle s’effectue sur un an à compter du mois de septembre, à raison de regroupements de 3 jours de séminaires (jeudi, vendredi, samedi). Les étudiants en formation continue ont la possibilité de suivre la formation sur une ou deux années.

La formation comprend un stage obligatoire d’une durée minimale de 4 mois. Il est possible d'effectuer deux stages d'une durée d'au moins deux mois chacun.

Le stage a vocation à favoriser l’insertion professionnelle des étudiants et donne lieu à la rédaction d’un mémoire de recherche. Sa soutenance se déroule au plus tard le 30 septembre. Pour les étudiants préparant l'examen d'entrée au CRFPA, il est fortement conseillé de soutenir ce travail de recherche avant le 14 juillet.

Pour les professionnels, le stage s’effectue sur le lieu de travail. Pour les étudiants, il se déroule dans un cabinet d’avocats, un service juridique d’entreprise, de collectivité publique ou un cabinet de conseil.
Le stage peut avoir lieu à partir de la fin des cours ou s'échelonner sur toute la durée de la formation, à raison de 2 ou 3 jours par semaine.
 

Contenu de la formation

Sont envisagés dans le cadre de cette UE : la distinction des contentieux, les questions de compétence et de recevabilité, les différents référés, les voies de recours, les modes alternatifs de règlement des litiges (une attention particulière étant apportée à la médiation en raison de la réforme du 18 novembre 2016), les stratégies contentieuses, le contentieux des étrangers.
 
Cette UE est consacrée à l’étude des différents contrats de la commande publique et permet d’analyser les contentieux s’y rapportant.
Plus précisément, sont traités les thèmes suivants :
Les marchés publics (dont les marchés de partenariat), les enjeux de la politique d'achats, les concessions de service, les concessions d’aménagement, les contrats d’occupation du domaine public, le contentieux de la formation des contrats publics, le contentieux de l’exécution des contrats publics, les Marc en matière contractuelle, la responsabilité contractuelle et décennale, le délit de favoritisme et la prise illégale d'intérêts.
 
Le droit applicable à la fonction publique fait l’objet de réformes tenant tant au régime applicable qu’aux modalités de traitement des différends (développement de la médiation).
Sont traités dans cette UE :
Les droits et obligations statutaires  : Droits des agents, obligations statutaires, déontologie de la fonction publique : cumuls, pantouflage...
La carrière : l’entrée en carrière, le déroulement de la carrière : avancement, évaluation, congés ; les questions liées à la mutualisation de services et aux mises à disposition d’agents dans le cadre du développement d’intercommunalité.
La discipline : principes applicables, conseil de discipline.
Les agents non titulaires :
 notion, régimes juridiques, plans de titularisation.
Les litiges : Médiation, Particularités procédurales du contentieux, conditions de recevabilité des recours, actions individuelles/collectives, différentes formes de recours contentieux.
La responsabilité pénale des agents publics : prise illégale d’intérêts, corruption, concussion....
La responsabilité pécuniaire et civile des agents.
La protection fonctionnelle.

La gestion et la prise en charge des risques psychosociaux : harcèlement moral, sexuel, santé au travail…
Le rôle des syndicats et le dialogue social : organes participatifs, droits et libertés syndicaux, décharges...
 
Cette UE comporte trois volets : le premier porte sur le contentieux de l’urbanisme, le second sur le contentieux de l’environnement, et le troisième sur des questions de droit administratif des biens (expropriation, préemption, propriété publique).
 
Cette UE permet d’aborder les caractéristiques et les spécificités du contentieux de la responsabilité administrative.
Plus précisément, sont traités les thèmes suivants : la place des MARL, les référés, les règles de compétence, les conditions de recevabilité, l’obligation à la dette et la contribution à la dette, l’instance, les pouvoirs du juge saisi d’une action en responsabilité.
 
Le cours d’anglais est axé sur l’aspect pratique de la langue. Les principales thématiques sont :

  • La rédaction d’emails et de lettres
  • Les conversations téléphoniques
  • Les simulations d’entretien d’embauche
  • Le B-A BA du vocabulaire juridique

Le cours d’Anglais est essentiellement axé sur l’oral au moyen de travail en équipe pour préparer des mises en situation autour de ces thématiques.
Par ailleurs, les étudiants devront faire une présentation interactive par groupe sur un sujet de leur choix suivi d’un débat avec le reste de la classe.
Des petites révisions de points de grammaire et de langue ainsi qu’un travail sur la composition de la Cour Suprême et de l’équipe de Trump peuvent être également envisagés en fonction de la demande et du niveau du groupe. 

Il s’agit pour les étudiants de présenter devant le jury une étude de cas transversal. Les questions à traiter impliquent en effet une mobilisation des connaissances en contentieux administratif général, en conseil et contentieux des contrats publics, en conseil et contentieux de la fonction publique, en conseil et contentieux de l’urbanisme, de l’environnement et du droit des biens.
La présentation orale est d’une durée de 20 minutes après un temps de préparation de deux heures.
 
Les étudiants doivent effectuer une période de stage d’une durée d’au moins quatre mois. Cette période peut être échelonnée sur toute l’année universitaire.

Les étudiants rédigent un mémoire de recherche dont le sujet est en relation avec l’une des thématiques traitées au cours du stage. Il donne lieu à une soutenance devant intervenir au plus tard le 30 septembre devant un jury de deux personnes faisant partie de l’équipe pédagogique.
Le travail de mémoire est par principe encadré par l’un des intervenants de la formation.
Le meilleur mémoire pourra concourir au prix Planiol de la faculté de droit et de science politique de Rennes.
 

Conditions d’accès et pré-requis

  • Le master est ouvert à la formation initiale : aux titulaires d’un master 1 en droit, aux diplômés d’Instituts d’études politiques.
  • Le master est ouvert à la formation continue : aux cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière), aux avocats, aux juristes d’entreprise ou de services contentieux.
  • Dérogations possibles : candidat justifiant d’une expérience professionnelle éligible à la procédure de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP) qui sera appréciée par le jury de recrutement.
  • Pré-requis recommandés : il est préférable d’avoir suivi des enseignements en contentieux administratif, en droit de la commande publique, en droit de la fonction publique, en droit administratif des biens et en droit de l’urbanisme.
  • Sélection des candidats : présélection des candidats sur dossier de candidature puis entretiens individuels pour les candidats présélectionné.

Dates des formations

*

Master conseil et contentieux des personnes publiques : de septembre à juin (possibilité pour les étudiants en formation continue de suivre la formation sur deux ans)
DU procédure administrative contentieuse : de septembre à décembre
DU conseil et contentieux des contrats publics : de décembre à avril
DU conseil et contentieux de la fonction publique : de septembre à décembre
DU conseil et contentieux des droits de l’urbanisme et de l’environnement : de janvier à avril

Éléments d'actualité

  • Le grand oral

L'épreuve se déroulera le samedi 26 mai et le samedi 2 juin 2018 (de 8 heures à 14h30) dans les locaux de la Faculté de droit. 
Pendant la préparation (deux heures), les étudiants pourront, par le biais de leur ordinateur personnel, accéder aux ressources de l'ENT.

  • Dates de soutenance du mémoire de recherche

Deux périodes de soutenance sont proposées. La première court jusqu'au vendredi 13 juillet. La seconde court jusqu'au vendredi 28 septembre.
Les exemplaires doivent être remis aux membres du jury en version papier une semaine avant la date de soutenance.

  • Candidatures formation continue : 

Pour les étudiants en formation continue, la date limite de candidature est fixée au 15 juin 2018. Après convocation, les entretiens de sélection auront lieu le mercredi 20 juin au service de formation continue de l'Université de Rennes 1.

  • Candidatures formation initiale : 

La date limite de candidature est reportée au 31 mai 2018. Après convocation, les entretiens de sélection auront lieu le jeudi 21 juin 2018 à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1.

Témoignages

  • "La qualité des enseignements fournis par votre formation n’est plus à prouver puisque je la constate chaque jour, en travaillant avec nombre de mes collaborateurs issus de ce même diplôme".

Sophie Guillon-Coudray, avocate au barreau de Rennes, cabinet Coudray, marraine de la formation

  • "Les enseignements aussi bien théoriques que pratiques reçus tout au long du master 2 ont été d'une application immédiate dans mes activités professionnelles notamment en droit de l'urbanisme et de l'expropriation. J'ai grâce à cette scolarité pu immédiatement après réussir l'examen de spécialisation en droit public devant le jury du conseil national des barreaux . L'encadrement pédagogique et administratif est vraiment excellent".

Claude Garcia, avocat au barreau de Pau

  • "Les enseignements sont certes théoriques mais surtout pratiques et immédiatement mobilisables dans le cadre professionnel. Les intervenants viennent d'horizons diverses et leur retour d'expérience a été très appréciable. Cette formation m’a permis de développer mes compétences en techniques contentieuses et de mieux anticiper les risques. Ce master m’a ouvert des perspectives professionnelles nouvelles et m’a permis d’obtenir un poste avec davantage de responsabilités".

Lucile Rubin, juriste à la cellule juridique des contrats du CHU de Rennes

Et après ?

Les diplômés peuvent exercer les fonctions de :

  • juriste au sein des services de l'État, de collectivités ou d'établissements publics (après concours ou en tant que contractuel) ;
  • agent public (DGS, directeurs de services techniques, responsables de cellule marchés publics, acheteurs publics, référents ressources humaines, instructeurs droit des sols, référents urbanisme) ; 
  • consultant ;
  • juriste au sein de structures privées en rapport avec le secteur public  ;

La formation est par ailleurs très utile pour exercer les fonctions de :

  • avocat (sous réserve de l'obtention du CAPA), 
  • magistrat administratif (sous réserve de l'obtention du concours).