Master 2 "Juriste en droit de l'urbanisme et de l'aménagement"

Master 2 "Juriste en droit de l'urbanisme et de l'aménagement"
  1. Publics
  2. Présentation
  3. Les plus de la formation
  4. Objectifs, compétences développées
  5. Organisation pédagogique
  6. Contenu de la formation
  7. Conditions d'accès et pré-requis
  8. Et après ?

Le parcours Juriste en droit de l'urbanisme et de l'aménagement constitue l'un des quatre parcours proposés au titre de la 2e année de master mention droit public.

Publics

  • Formation initiale :

La formation est ouverte aux étudiants titulaires d'une première année de master en droit public ou équivalent.

  • Formation continue :

La spécificité de ce parcours est d'être largement ouvert à des professionnels de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’immobilier, issus du secteur public ou du secteur privé, souhaitant développer, consolider et actualiser leurs compétences (directeur de service urbanisme et aménagement, chargé d’opération, chargé de mission, chef de projet, juriste spécialisé, prospecteur foncier, assistant à la maitrise d’ouvrage, maître d’œuvre et assistant à la maitrise d’œuvre, géomètre-expert, notaire, clerc de notaire, architecte, paysagiste concepteur, consultants, gestionnaire de prêts immobiliers, gestionnaire d’assurance construction, huissier de justice, conseiller juriste, gestionnaire de parcs locatifs, promoteur immobilier, entrepreneur en bâtiment.

Présentation

Créé en 2007, le parcours Juriste en droit de l’urbanisme et de l’aménagement concrétise l’influence rennaise en matière de modèle de développement urbain et de gestion foncière, depuis l’adoption de la loi « solidarité et renouvellement urbains » en 2000. Seule formation juridique à être affiliée à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de Rennes, parmi les 20 parcours de masters fédérés par l’IAUR, elle forme des juristes spécialisés disposant des compétences et du savoir faire pour gérer les problématiques  sensibles et  sophistiquées de l’aménagement  dans le cadre renouvelé par les enjeux du développement durable. Rattaché à la mention droit public, le parcours juriste en droit de l'urbanisme et l'aménagement dispense de façon originale et équilibrée des enseignements en droit public et en droit privé, théoriques et pratiques, afin de fournir une formation complète en adéquation avec les exigences opérationnelles.

Les plus de la formation

  • Une organisation unique en France, couvrant le spectre complet des compétences en droit public et en droit privé dans le domaine de d’urbanisme et d’aménagement  au cœur du modèle urbanistique à l’origine des grandes réformes du droit de l’urbanisme depuis 20 ans (lois « SRU », « Grenelle II », « ALUR ») ;
  • La contribution à parts égales d’universitaires reconnus et de professionnels du secteur public et du secteur privé (responsables de services d’urbanisme, foncier au sein d’intercommunalités, d’établissements publics fonciers, avocats, architectes, notaires, géomètres experts) ;
  • Les liens étroits avec la recherche grâce à l’affiliation à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de Rennes « IAUR » et au rattachement à l’axe urbanisme, aménagement et environnement de l’Institut de droit public et de science politique de la Faculté de droit de Rennes (participation aux journées d’études, colloques, conférences, …)
  • La part prépondérante du contrôle continu dans les modalités de contrôle des connaissances ;
  • Les travaux collectifs réalisés au titre d’un atelier dont la thématique est renouvelée chaque année en fonction de l’actualité en matière d’urbanisme et d'aménagement
  • La rédaction d'un mémoire  individuel de recherche en relation avec le stage ou l'activité professionnelle
  • L’organisation des cours  sur 6 mois à raison de 2 jours et demi par semaine.
  • La flexibilité de la programmation du stage, la diversité des structures d'accueil des stagiaires
  • Le suivi individualisé des étudiants ;
  • La validation de plusieurs unités d’enseignements dans le parcours après obtention du DU urbanisme et environnement.

Pour les étudiants en formation initiale : stage d'au moins 3 mois

Pour les étudiants en formation continue :
Formation éligible au Compte Personnel de Formation
Possibilité de suivre le Master sur deux années universitaires 

Objectifs, compétences développées

Le parcours Juriste en droit de l’urbanisme et de l’aménagement forme des juristes :

  • disposant de connaissances solides et actualisées en urbanisme règlementaire et opérationnel, en droit administratif des biens (domanialités, expropriation, droits de préemption), en promotion publique et privée immobilière, fiscalité de l’aménagement, droit public et droit privé de la construction, droit du logement, contentieux administratif, pénal et civil de l’urbanisme et de l’aménagement ;
  • capables d'appréhender et d'analyser tous les aspects juridiques des dossiers d’urbanisme et d’aménagement dans le secteur public ou le secteur privé ;
  • capables de proposer le montage juridique d’une opération d’aménagement et d’en sécuriser la réalisation ;
  • aptes à intégrer une équipe professionnelle et pluridisciplinaire, dans un service de l’Etat, en collectivité, intercommunalité, établissement public foncier ou d’aménagement, société publique locale, bailleur social ou entreprise intervenant en matière immobilière ou d'aménagement.

Organisation pédagogique

Le volume horaire de la formation est de 280 heures de cours dispensées sur deux jours et demi par semaine (mercredi après-midi, jeudi et vendredi) du 1er octobre au 15 mars. La présence aux cours est obligatoire.
La formation comprend un stage obligatoire d’une durée minimale de 3 mois qui donne lieu à la rédaction d’un mémoire de recherche dont la soutenance doit avoir lieu avant le 1er octobre. Le stage peut être programmé à la fin des cours ou s’échelonner sur l’année universitaire.

Contenu de la formation

UE 1 Urbanisme règlementaire (36h)
UE 2 Maîtrise foncière (18h)
UE 3 Opérations d'aménagement (30 h)
UE 4 Financement de l'aménagement  (18 h)
UE 5 Promotion immobilière (18 h)
UE 6 Construction law (16h)
UE 7 Construction (72 h)
UE 8 Droit du logement (24 h)
UE 9 Ateliers et conférences professionnelles (18 h)
UE 10 Stage et mémoire
UE 11 Anglais (30 h TD)
 

Conditions d'accès et pré-requis

  • Le parcours est ouvert à la formation initiale : aux étudiants ayant validé une première année de master en droit public, en droit privé ou en droit notarial ;
  • Le parcours est ouvert à la formation continue : aux agents de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics, aux juristes d’entreprise, d’associations d’élus, de protection de l’environnement, architectes, notaires, géomètres-experts, huissiers, avocats.
  • Dérogations possibles : candidat justifiant d’une expérience professionnelle éligible à la procédure de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP) qui sera appréciée par le jury de recrutement.
  • Pré-requis : il est impératif d’avoir acquis les bases fondamentales du droit de l’urbanisme (par validation d'une unité enseignement en droit de l'urbanisme ou expérience professionnelle). Il est préférable d’avoir suivi des enseignements en contentieux administratif, en droit de l’environnement, en droit administratif des biens, en droit de la construction, en droit de la commande publique.
  • Sélection des candidats : les candidats sont présélectionnés sur dossier de candidature puis recrutés à la suite d’un entretien individuel.

Et après ?

Les diplômés peuvent exercer leurs fonctions de juristes au sein des structures publiques et privées chargées ou contribuant à l'élaboration et de la gestion des documents de planification urbaine, des structures instructrices des décisions d'occupation des sols, des organismes intervenant en matière foncière, des constructeurs et gestionnaires du logement social, des entreprises de construction et promotion immobilière, des sociétés publiques ou sociétés privées assurant des missions de maîtrise d'ouvrage, des compagnies d'assurance spécialisées en matière de construction.
La formation facilite la réussite au concours d'attaché territorial (filière générale et option urbanisme); elle contribue également utilement à préparer le concours d'avocat.