Master 2 "Droit notarial"

Promotion 2019/2020 de la 2e année du Master
  1. Présentation de la formation
  2. Objectifs de la formation
  3. Organisation de la formation
  4. Contenu de la formation
  5. Modalités de candidature et inscription

Présentation de la formation

Le Master de droit notarial fait partie des formations de haut niveau proposées par l'université,  en partenariat avec la profession notariale.
Il est actuellement dirigé par le Professeur Véronique Bouchard.
Il vise à former des juristes disposant d'une culture juridique, tout à la fois générale et spécialisée, étendue, dans des domaines d'intervention aujourd'hui très larges, en mesure d'identifier toutes les difficultés que peuvent présenter les dossiers très variés qui leur  sont soumis et surtout, de les anticiper et de les résoudre en proposant des solutions conventionnelles et en évitant le contentieux.
Futur officier public et "magistrat de l'amiable", arbitre impartial des intérêts de tous les clients qui le sollicitent, il doit en outre présenter les qualités d'un futur chef d'entreprise.
Enfin, les notaires issus de la voie universitaire ont ensuite une vocation particulière à intervenir dans la formation et à partager leur savoir et leur expérience par divers moyens (publications, enseignements, participations à des colloques, etc..).
Les étudiants qui aspirent à cette formation doivent donc non seulement avoir démontré leurs qualités de juriste par leur parcours antérieur, mais également convaincre de leur motivation et de leur désir de s'impliquer et de s'investir dans ces fonctions variées qui sont le sel de cette profession unique et utile à la société toute entière.

 

Objectifs de la formation

  • notaire collaborateur ou salarié,
  • notaire indépendant ou associé.

Le M2 spécialité droit notarial constitue la première année du diplôme supérieur de notariat (DSN) dans le cadre de la voie dite universitaire permettant d’accéder à la profession de notaire (diplôme régi notamment  par un décret n°73-609 du 5 juillet 1973 et un arrêté du 28 avril 2008 pris sous le double sceau du Ministre de la justice et du Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette première année de DSN prépare donc les étudiants sur les plans théoriques et pratiques à leur futur statut d’officier public.
Les diplômés s'orientent plus particulièrement vers la profession de notaire, mais ce master peut aussi être suivi avec profit par ceux qui ont d'autres projets professionnels, tournés notamment vers le patrimoine, l'immobilier, le secteur bancaire, les assurances ou encore la généalogie.

Organisation de la formation

Le Master 2 Droit notarial est  préparé par le parcours pédagogique en M1 droit notarial articulé autour d’enseignements fondamentaux en droit patrimonial de la famille (droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités), en droit du crédit, en droit fiscal, en droit des affaires, en droit immobilier et en droit rural, qui servent de socle aux approfondissements de ces matières en M2.
Ces matières fondamentales, assorties pour la plupart de travaux dirigés en M1, préparent aux exercices notamment liquidatifs, approfondis en M2 puis en DSN au cours des 2 années en alternance qui suivent l’obtention du M2. Le master 2 droit notarial ne constitue en effet que la première année du DSN.
Après un stage de deux mois au moins dans une étude notariale, la formation se poursuit  par deux années en alternance pour l’obtention du Diplôme Supérieur de Notariat. Les étudiants alternent alors journées de cours à la Faculté et travail dans une étude.
La formation se clôture par un rapport de stage qui devra être soutenu à l'issu de l'année civile suivante.

Contenu de la formation

Droit patrimonial de la famille (40 heures)
Pratique des partages (30 heures)
Droit international privé (20 heures)
Droit rural et droit des biens (40 heures)
Pratique de la vente immobilière (18 heures)
Droit de la construction et de la promotion immobilière (20 heures)
Construction Law (16 heures)
Droit des contrats spéciaux et de l’assurance-vie (25 heures)
Droit des incapacités (15 heures)
Droit de l’entreprise (18 heures)
Pratique des sociétés (27 heures)
Fiscalité des personnes et du patrimoine (34 heures)
Fiscalité immobilière (22 heures)
Déontologie notariale (6 heures)
Informatique appliquée à la pratique notariale (15 heures)
Stage de deux mois en étude notariale

Modalités de candidature et inscription

Les candidatures se font en ligne via la plate-forme de e-candidature de l'Université de Rennes 1. A l'issue des renseignements fournis, vous aurez à déposer, dans un espace dédié, tous les documents utiles à cette candidature.