Master 2 "Droit de la santé"

  1. Objectifs et compétences visées
  2. Débouchés
  3. Descriptif de la formation
  4. Organisation pédagogique
  5. Modalités d'accès
  6. Modalités de candidature et inscription

Le Master 2 « Droit de la santé » est co-accrédité avec l'EHESP.

Face à la question de la maîtrise des dépenses de santé, les progrès en biotechnologies, la transformation de la relation de soins, le vieillissement de la population et le consumérisme médical, la formation vise à transmettre les connaissances nécessaires à la compréhension du fonctionnement du système de santé et à la prise en charge des personnes, malades ou à protéger.

Objectifs et compétences visées

  • Connaître et comprendre les politiques et les systèmes des secteurs sanitaire, social, médico-social et leurs évolutions.
  • Maîtriser les règles juridiques régissant les systèmes de santé face au développement de contentieux importants.
  • Intégrer une dimension éthique à tous les niveaux de décision et d’intervention dans ces domaines d’activité.

Les modalités pédagogiques et la mixité des publics favorisent un enrichissement théorique et des échanges d’expériences professionnelles.

Débouchés

La formation a pour mission de permettre aux étudiants de travailler :

  • dans des services juridiques (établissements de santé, sanitaires et sociaux, mutuelles, assurances, conseils des ordres professionnels, associations de malades…);
  • dans des cabinets d’avocats spécialisés;
  • dans le secteur de la presse médicale.

Elle permet également de préparer différents concours administratifs (directeur d’hôpital, directeur d’établissement sanitaire et social, directeur des soins, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, attaché d’administration hospitalière ou territorial…) et s’attache à consolider, par des enseignements juridiques fondamentaux, des acquis professionnels et à accompagner des changements de métier.

Descriptif de la formation

La formation présente les politiques publiques conduites en France dans le domaine de la santé et de l’action sociale. Elle détaille les outils juridiques nécessaires à la création, au financement et à la gestion des structures, les règles qui régissent les rapports avec les patients et usagers, ainsi que les régimes de responsabilité associés à la conduite de ces activités.

Le premier semestre de ce master 2 est organisé autour d’un tronc commun.

Il offre ensuite, au second semestre, la possibilité de choisir entre 2 parcours de formation porteurs d’emploi :
Droit et éthique des professionnels et des établissements de santé (formation initiale ou formation continue)
ou
Droit et éthique des professionnels et des établissements et services sociaux et médico-sociaux (formation initiale ou formation continue) .

Organisation pédagogique

Enseignements du tronc commun (30 ECTS)

Organisation des secteurs de la santé et du social

  •     Modes d’intervention de l’état en santé publique
  •     Organisation et régulation du secteur de santé
  •     Statut des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
  •     Analyse comparée des systèmes de santé

Économie, financement et déterminants de la santé

  •     Économie de la santé
  •     Protection sociale et régulation du système de santé
  •     Médecins et assurance maladie
  •     Analyse des déterminants de santé
  •     Système de protection sociale français

Éthique et santé

  •     Conférences « éthique et droit » et « statut de la personne humaine »

Langues et méthodologie

Enseignement des parcours (30 ECTS)

Parcours 1 « Droit et éthique des professionnels et des établissements de santé »

  •     Responsabilité : responsabilités civile, administrative et pénale, procédure d’indemnisation
  •     Éthique et droit des personnes : droit des malades et des personnes vulnérables, déontologie des professions de santé
  •     Éthique et décisions en santé – 1 matière au choix entre : management et éthique, éthique et décisions économiques, éthique, systèmes d’informations et libertés ou éthique et pratiques professionnelles
  •     Éthique et politiques publiques (en anglais)

Parcours 2 « Droit et éthique des professionnels et des établissements et services sociaux et médico-sociaux »

  •     Responsabilité civile, administrative et pénale, responsabilité professionnelle et droit du travail, droit associatif, déontologie
  •     Éthique et droit des personnes : droit des résidents, des personnes vulnérables…
  •     Politiques, éthique et financement : politiques française et européenne d’aide et d’action sociale, contentieux de la tarification
  •     Éthique et politiques publiques (en anglais)

Enseignement complémentaire commun aux deux parcours

  • Langue anglaise
  • Stage et mémoire

Modalités d'accès

Le Master 2 mention Droit de la santé est ouvert :

  • aux titulaires d’un Master 1 en droit ou en sciences juridiques;
  • aux élèves et anciens élèves de l’EHESP;
  • aux candidats ayant validé un deuxième cycle d’études médicales ou pharmaceutiques;
  • aux candidats titulaires soit d’un diplôme de fin d’études dentaires ou vétérinaires, soit d’un diplôme d’ingénieur reconnu par l’État.
  • possibilité de VAE (Validation Acquis Expérience)

Modalités de candidature et inscription

Les candidatures se font en ligne via la plate-forme de e-candidature de l'Université de Rennes 1. A l'issue des renseignements fournis, vous aurez à déposer, dans un espace dédié, tous les documents utiles à cette candidature.