Magistère Droit et Globalisation Economique - DEGE

  1. Présentation
  2. Objectifs
  3. Conditions d'accès
  4. Organisation pédagogique
  5. Organisation de la formation et des enseignements

Présentation

Le Magistère Droit et Globalisation Economique (DEGE) forme aux métiers à dominante juridique mais qui appellent une connaissance pluridisciplinaire : droit privé et public des affaires, droit européen, sciences économiques et de gestion. Il est délivré sous le double sceau de l'Université de Rennes 1 et de l’Ecole normale supérieure (E.N.S.) de Rennes. Il forme également les étudiants aux métiers de l’ingénierie, du management et de l’évaluation des politiques publiques.
Il offre ainsi aux étudiants une formation solide en droit, économie et management, leur permettant de prétendre à des emplois, dans le secteur public ou privé, nécessitant des compétences diversifiées.

Objectifs

  • Assurer aux étudiants une formation de haut niveau scientifique et professionnel dans tous les champs du secteur considéré en vue de faciliter leur insertion professionnelle et de poursuivre une activité de recherche.
  • Compléter le parcours classique (Licence, Master) par des enseignements spécifiques permettant notamment aux élèves normaliens de préparer dans les meilleures conditions les épreuves du concours d’agrégation Economie et Gestion auquel ils ont vocation à se présenter.

Conditions d'accès

  • Etudiants ayant validé une deuxième année de Licence Droit (L2) ou remplissant les conditions d’accès (bac+2) au niveau L3 de la Licence Droit
  • Etudiants reçus au concours d'entrée D1 de l'Ecole Normale Supérieure,
  • Etudiants admissibles au concours d'entrée D1 de l'Ecole Normale Supérieure de Rennes (sous réserve de l’accord préalable du responsable du Magistère et du responsable du Département Economie Droit et Gestion de l’ENS Cachan).

 

  • Les élèves fonctionnaires stagiaires admis au concours d’entrée de l’Ecole Normale Supérieure de Rennes intègrent le magistère de plein droit.
  • Les étudiants admissibles au même concours, ainsi que les étudiants ayant validé une deuxième année de Licence Droit (L2) ou remplissant les conditions d’accès (bac+2) au niveau L3 de la Licence Droit font l’objet d’une sélection par dossier, sous la responsabilité du responsable du magistère et du directeur du département Droit Economie Management de l’ENS Rennes

Organisation pédagogique

La formation Licence, Master 1 et 2 est validée par le Magistère Droit et Globalisation économique co-habilité par l’Université de Rennes 1 et l’Ecole Normale Supérieure de Rennes. Pour une grande part, il s’inscrit dans les formations existantes.
Le programme du Magistère est le suivant :

- Licence Droit (L3) – parcours Droit et Globalisation Economique
- Certificat Droit Economie Management (DEM) de l’ENS Rennes
- Master 1, mention Droit européen, parcours Droit et Globalisation Economique (DEGE) : faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1
- Master 1, mention Politiques publiques, parcours Enseignement Droit, Economie, Management (EDEM) : Ecole normale supérieure de Rennes
- Master 2, mention Droit européen, parcours-type Droit de l’Union européenne / Droit de l’Organisation mondiale du Commerce : Faculté de droit et de sciences politiques, Université de Rennes 1. Sous réserve d’un processus de sélection spécifique, le Master 2 peut être suivi dans le cadre du double diplôme Master 2 / LLM Rennes 1 / Ottawa
- Master 2 permettant l’accès à la recherche choisi en France et/ou à l’étranger avec l’autorisation préalable délivrée conjointement par le responsable du Magistère et par le directeur du département Droit, Economie et Gestion de l’ENS Cachan.
- Master 2, mention Politiques publiques, parcours Enseignement Droit, Economie, Management (EDEM) : Ecole normale supérieure de Rennes.

La délivrance du Magistère est subordonnée à la réalisation d’un stage de recherche d’au moins 6 semaines au cours des 3 années. Ce stage peut être effectué dans un laboratoire de recherche, dans une administration ou en entreprise, pour autant qu’elle donne lieu à un rapport de recherche fondamentale ou appliquée. Ce rapport est effectué sous la direction d’un enseignant-chercheur qui doit le valider.

Organisation de la formation et des enseignements

Semestre 5
 

UEF L DEGE 351 UEF L DEGE 352 UEC L DEGE 353   UEC L DEGE 354
Contentieux
Administratif

(33h CM)

(16h TD)
 

Droit général des sociétés

(33h CM)
(16h TD)
 

Droit international public 1
(33h CM)
Droit international privé (UNJF) :

33h CM (équivalent 22 heures en ligne et 11h CM en enseignement)
 

  Common Law (cours en anglais 16h CM)
ET
2 matières parmi les 3 suivantes*
Droit du travail : les relations individuelles
(33h CM)
OU
Procédure pénale
33h CM
OU
Droit des Libertés fondamentales (UNJF)

33h CM (équivalent 22 heures en ligne et 11h CM en enseignement)
 

Crédits : 9 Crédits : 9 Crédits : 6   Crédits : 6

 

*matières par défaut : droit social et droit des libertés fondamentales

246 HEURES PRESENTIELLES

Certificat de Droit et management à l’ENS (95h CM) :

  • Comptabilité (24h CM)
  • Pilotage de la performance (24h CM)
  • Introduction au management (15h CM)
  • Initiation à la recherche : Micro-économie (16h CM) , Macro-économie (16h CM)

Semestre 6
 

UEF L DEGE 361 UEF L DEGE 362 UEC L DEGE 363 UEC L DEGE 364 UEL L DEGE 365 UEL L DEGE 366
Système juridique de l’Union européenne

(33h CM)
(16h TD)

Droit spécial des sociétés

(33h CM)
(16h TD)

Procédure civile : principes fondamentaux du procès civil

(33h CM)

Droit des contrats civils et commerciaux

(33h CM)

Anglais
ou
Espagnol
ou
Allemand

(30h TD)

PPE
3 activités obligatoires :
- Forum des métiers
- Participation aux Journées normaliennes du développement durable
- 3 conférences des Rendez-vous d’Europe ou une demi-journée de colloque

1 activité parmi :
- Stage d’observation de 5 jours minimum
- Epreuves du Certificat Informatique et Internet (C2i)
- Demi-journée d’audience juridictionnelle

 

Crédits : 9 Crédits : 9 Crédits : 3 Crédits : 3 Crédits : 3 Credits : 3
 

194 HEURES PRESENTIELLES
TOTAL ANNUEL : 440 HEURES PRESENTIELLES

Certificat de Droit et management à l’ENS (94h CM) :

  • Analyse financière (24h CM)
  • Fiscalité appliquée (12h CM)
  • Théorie des organisations (15h CM)
  • Economie du travail (16h CM)
  • Séminaire de recherche (12h CM)
  • Anglais disciplinaire (15h CM)
MASTER 1 DROIT EUROPEEN - OPTION DEGE

Semestre 1

UEF DEGE 1 UEF DEGE 2 UEC DEGE 1 UEC DEGE 2
Contentieux de l’Union européenne

33h + 16h TD

Droit du marché de l’Union européenne

33h + 16h TD

Citizenship of the European Union
Droit public économique
Intégration économique européenne

22h + 22h + 30 h

Séminaire de recherche approfondie
Droit transnational

44h + 22h

8 ECTS 8 ECTS 7 ECTS 7 ECTS

Semestre 2
 

UEF DEGE 3 UEF DEGE 2 UEC DEGE 3 UEL DEGE
Cadre juridique des politiques de l’Union européenne

33h + 16h TD

Droit économique européen et international

33h + 16h TD

The EU’s Area of Freedom, Security and Justice
ET
Mémoire de recherche

22h

Langue 1
Anglais, espagnol ou allemand

24 ou 30h

8 ECTS 8 ECTS 11 ECTS 3 ECTS

MASTER 1 - ¨POLITIQUES PUBLIQUES - PARCOURS EDEM

Semestre 1 : 212 heures - 30 ECTS
 

UE 1 : Séminaire de droit 66 11
Séminaire de recherche approfondie 44  
Droit transnational 22  
UE 2 : Economie 70 10
Economie publique 16  
Macro économie 24  
Intégration économique européenne 30  
UE 3 : Droit 22 3
Droit public économique 22  
UE 4 : Management 36 4
Management des ressources humaines 30  
Management stratégique 6  
UE 5 : Langues 18 2
Anglais 18  

Semestre 2 : 135 heures - 30 ECTS
 

UE 6 : Séminaire de droit 4 12
Travaux d'application du séminaire de recherche approfondie
Mémoire
4  
UE 7 : Sociologie 30 4
Sociologie du droit 30  
UE 8 : Droit 20 4
Droit de la concurrence et moot court 20  
UE 7 : Management 48 6
Management des SI 24  
Introduction au marketing 24  
UE 8 : Langues 33 4
Anglais 18  
Séminaire disciplinaire en anglais 15  
Master 2, mention Droit européen, parcours-type Droit de l’Union européenne / Droit de l’Organisation mondiale du Commerce
Sous réserve d’un processus de sélection spécifique le master 2 peut être suivi dans le cadre du double diplôme Master 2 / LLM Rennes 1 / Ottawa

Semestre 3
 

UE DUEOMC 1 UE DUEOMC 2 UE DUEOMC 3 UE DUEOMC 4
Droit institutionnel des intégrations régionales
1- Grandes questions constitutionnelles de l’UE (séminaire)
2- Approche comparée des processus d’intégration régionale (Cours dispensé par un professeur étranger invité)

20 h + 8 h

Droit de l’action extérieure de l’Union européenne
1- Cadre juridique de l’action extérieure (Cours)
2. Cadre relationnel de l’action extérieure (Cours)
3-Bilateral trade negotiation (Atelier/praticien)

20 h +15 h + 8 h
 

Union Européenne et OMC
1- Interactions entre le droit de l’Union européenne et le droit de l’OMC (Séminaire)
2- Instruments juridiques de défense commerciale (Atelier/deux praticiens)
3- Droit approfondi de l’OMC
- OMC et droit de l’environnement (Cours)
- OMC et risques sanitaires (Atelier/praticien)
4- European Union and dispute settlement mechanism of World Trade Organization (Atelier/praticien)

20 h +8 h + 16 h + 10 h

Contentieux
1- Pratique du contentieux de l’Union européenne (Séminaire)
2- Le juge national et le droit de l’Union européenne (Séminaire)
3-Contentieux européen des brevets et des marques
(Atelier/praticien)

20 h +10h + 5 h

5 ECTS 8 ECTS 9 ECTS 8 ECTS

Semestre 4
 

UE DUEOMC5 UE DUEOMC6 UE DUEOMC7 UE DUEOMC8
Union européenne et marchés
1- Grands enjeux du droit social de l’Union européenne (Travail de synthèse en équipe)
2- Grands enjeux du droit de la concurrence
- Droit de la concurrence et de la consommation (Cour
- Droit des aides d’Etat : techniques et contentieux (Atelier/praticien)
3- Initiation aux projets de recherche européens (Séminaire/praticien)
4- Technique de Lobbying (séminaire/praticien)
5- Gestion des fonds européens (cours)

 

Recherche juridique
1- Méthodologie de la recherche
2- Recherche juridique appliquée (dispensée à l’ENS Rennes)
En fonction des effectifs :
- Moot court
OU
- concours de plaidoiries
3- Rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche*
4-Voyage d’études à Bruxelles et Luxembourg **
- Conduite d’entretiens pour le mémoire
- Recherche documentaire
- Valorisation des activités de recherche
(Découverte de l’environnement professionnel européen/Construction d’un réseau)

 

Stage
Parcours pédagogique « Métiers du droit européen »

1- Elaboration du projet professionnel individuel (RSIP)
- Bilan individuel de compétences
- Techniques de valorisation des compétences
- Atelier sur les compétences et simulation d’entretiens
2- Stage pratique (2 mois minimum)

10 h
6 ECTS

UE DUEOMC 7
Stage
Parcours pédagogique « Métiers de la recherche juridique »

1- Séminaire de recherche collective
2- Pratique de la recherche individuelle ***
(rédaction tutorée d’un article ou d’une note à vocation scientifique)
3- Participation à l’organisation d’une manifestation scientifique

Langue
(Anglais)
15 h +15 h + 5 h + 10 h + 10 h + 5 h 5 h + 20 h +*20hTD (encadrement de mémoire =1hTD/étudiant) + **12hTD (préparation, encadrement et suivi du voyage d’études) 15 h +***15hTD (3hTD/étudiant de tutorat individualisé rédaction d'artible)  
10 ECTS 10 ECTS 10 ECTS 30 hTD
4ECTS

OU

Master 2, mention Droit européen, parcours-type Droit de l’Union européenne Droit de l’Organisation mondiale du Commerce /
LLM Droit du commerce international et des investissements (Rennes / Ottawa)

(sous réserve d’une admission selon une procédure spécifique)

Semestre 3 (dispensé à Rennes)
 

UE DUEOMC 1 UE DUEOMC 2 UE DUEOMC 3 UE DUEOMC 4
Droit institutionnel des intégrations régionales
1- Grandes questions constitutionnelles de l’UE (séminaire)
2- Approche comparée des processus d’intégration régionale (Cours dispensé par un professeur étranger invité)
Droit de l’action extérieure de l’Union européenne
1- Cadre juridique de l’action extérieure (Cours)
2. Cadre relationnel de l’action extérieure (Cours)
3-Bilateral trade negotiation (Atelier/praticien)
Union Européenne et OMC
1- Interactions entre le droit de l’Union européenne et le droit de l’OMC (Séminaire)
2- Instruments juridiques de défense commerciale (Atelier/deux praticiens)
3- Droit approfondi de l’OMC
*OMC et droit de l’environnement (Cours)
*OMC et risques sanitaires (Atelier/praticien)
4- European Union and dispute settlement mechanism of World Trade Organization (Atelier/praticien)
Méthodologie de la recherche/ préparation à la rédaction du projet de recherche
1- Méthodologie de la recherche
2- Soutenance du projet de recherche
20 h + 8 h 20 h +15 h + 8 h 20 h +8 h + 16 h + 10 h  
5 ECTS 8 ECTS 9 ECTS 8 ECTS

Semestre 4 (dispensé à Ottawa)
 

UE1 UE 2 UE 3 UE 4
Séminaire de recherche dirigée en droit international des investissements Advanced International Economic Law International Economic Law Case Studies Rédaction et soutenance du mémoire de recherche (août)
12h 40 h 40 h  
3 crédits canadiens équivalant à 6 ECTS 3 crédits canadiens équivalant à 6 ECTS 3 crédits canadiens équivalant à 6 ECTS 6 crédits canadiens équivalant à 12 ECTS

TOTAL ANNUEL : 217 HEURES PRESENTIELLES

Master 2 Politique publiques, parcours EDEM (ENS)