Programme
Champs nouvellement ouverts à la concurrence :
- domanialité publique et concurrence : ordonnance de 2017, BEA,
- appels à projets : procédures normées (champ médico-social), hors procédure (champ de l’aménagement).
Incertitudes et prospective :
- exceptions régulières au principe de concurrence : coopération public/public, in house, prestations,
- les domaines susceptibles de basculer dans le champ de la concurrence : domaine privé et concurrence (ventes), allocations - subventions.
Publics
Juristes, DGS, DGA, DST, secrétaires de mairie, étudiant·e·s.
Cet évènement est gratuit et ouvert à tou·te·s sous réserve d’inscription.
Inscription
Inscription en ligne : formation-continue.univ-rennes1.fr/conference