Les collectivités territoriales face à de nouveaux champs de la concurrence

Conférence - table ronde organisée par la délégation Bretagne du CNFPT et le Réseau des Juristes Territoriaux de l’Ouest, en partenariat avec le Master Conseil et contentieux des personnes publiques de l’Université de Rennes 1.

Conférence CNFPT - RJTO - faculté de droit (master conseil et contentieux des personnes publiques)

Programme

Champs nouvellement ouverts à la concurrence :

domanialité publique et concurrence : ordonnance de 2017, BEA,
appels à projets : procédures normées (champ médico-social), hors procédure (champ de l’aménagement).

Incertitudes et prospective :

exceptions régulières au principe de concurrence : coopération public/public, in house, prestations,
les domaines susceptibles de basculer dans le champ de la concurrence : domaine privé et concurrence (ventes), allocations - subventions.