Formation

Double diplôme Master 2/LL.M. "Droit de l'Union européenne et droit de l'OMC/ droit du commerce international et des investissements étrangers"

Ottawa University

  1. Présentation

  2. Contenu de la formation

  3. Modalités de candidature

  4. Frais d'inscription

Présentation

Le double-diplôme Master 2 / LLM est un cursus international, défini en partenariat entre l'Université de Rennes 1 et l'Université d'Ottawa, visant à proposer à des étudiants de bon niveau une formation approfondie en droit de l’action extérieure de l’Union européenne ainsi qu’en droit du commerce international et des investissements. Le cursus proposé permet d’obtenir deux diplômes (un Master 2 et un LLM) en une année universitaire.

Sur le plan pédagogique, le double-diplôme offre l’opportunité de se confronter à des approches différentes et complémentaire dans la façon d’enseigner, de penser, de résoudre les problèmes, mais aussi de bénéficier d’une véritable reconnaissance internationale des acquis, grâce à l’obtention d’un double diplôme ce qui constitue un atout sur le marché de l’emploi à l’international.

Faire une partie de ses études au Canada, dans une université publique bilingue parmi les plus réputées du pays, et l’autre en France dans le cadre d’un programme de double-diplôme constitue une expérience académique mais aussi culturelle, linguistique et personnelle exceptionnelle. Contrairement à un programme d’échanges classique, les étudiants sont inscrits à la fois dans une université canadienne et une université française et obtiennent à l’issue du programme le diplôme de chacune des deux universités.  

Consulter la présentation du LLM délivrée par l’Université d’Ottawa

Contenu de la formation

Semestre dispensé à Rennes (mi-septembre - début janvier) :

Cette unité d’enseignement (UE) permet aux étudiants d’approfondir leurs connaissances des processus juridiques d’intégration régionale, avec d’une part un cours intitulé Approche comparée des processus d’intégration régionale, dispensé par un professeur invité étranger, spécialiste des intégrations régionales (Amériques, Asie, Afrique, etc.), et d’autre part un séminaire relatif aux grandes questions constitutionnelles de l’Union européenne.  
Le droit de l’action extérieure de l’Union européenne représente un marqueur fort dans le cadre du diplôme, avec une équipe d’universitaires spécialistes de ce sujet. Cette UE développe en ce sens les compétences des étudiants sur ce thème porteur grâce à un cours approfondi, dispensé par plusieurs professeurs, sur le cadre relationnel de l’action extérieure de l’Union. Est également prévu au programme de formation un atelier animé en anglais par un praticien, intitulé Bilateral trade negotiation, destiné à familiariser les étudiants avec la manière dont se déroulent en pratique des négociations commerciales bilatérales.
Cette UE présente aux étudiants les principaux ressorts juridiques des interactions entre le droit de l’Union européenne et le droit de l’OMC, grâce à divers modules qui alternent un séminaire consacré aux Interactions entre le droit de l’UE et le droit de l’OMC, et des ateliers pratiques (ateliers dédiés aux instruments juridiques de défense commerciale, au droit de l’environnement et aux risques sanitaires dans le cadre de l’OMC). En outre, un spécialiste du droit de l’OMC supervise un atelier en anglais consacré au mécanisme de règlement des différends commerciaux internationaux (European Union and dispute settlement mechanism of WTO). 
 

Semestre dispensé à Ottawa (fin janvier - fin avril) :

Ce séminaire de 12h a pour objet l’étude du régime juridique international de promotion et de protection des investissements étrangers. Origines, évolution et sources; principes de traitement et de protection; règlement des différends liés aux investissements.
Ce séminaire, d’une durée de 40 heures, explore les questions théoriques et systémiques liées au droit international économique.
This seminar (40 hours) uses case studies to explore theoretical issues of international economic law in the context of actual disputes.

 

Modalités de candidature

Le double-diplôme obéit à un double processus de sélection et se déroule en deux étapes :

L’étudiant souhaitant soumettre sa candidature doit déposer un dossier de candidature sur le serveur dédié de l’Université de Rennes 1entre le 15 février et le 20 mars de l’année universitaire précédant l’inscription administrative.

Le dossier de candidature entièrement dématérialisé du candidat doit être dûment renseigné et constitué des éléments suivants :
- les relevés de notes de toutes les années d’études universitaires
- une lettre de motivation
- un curriculum vitae
- 2 lettres de recommandation (en français ou en anglais)
- Une attestation du niveau de langue requis validée par un test de langue
Le score minimal à atteindre pour le TOEFL est le suivant : TOEFL (Internet-based) : 100 ; TOEFL (Computer-based) : 250 ; TOEFL (Paper-based) : 600.
Les tests suivants sont également admis comme équivalent pourvu que l’étudiant justifie des scores suivants : CAEL : 70, PEARSON : 68 ; Cambridge English Language Assessment / Certificate of proficiency in English (CPE) : Certificate grade C ; MELAB : 87; IELTS : 7.0; CANTEST : 5.0 (listening/reading) and 4.5 (writing).
- Un projet de recherche :
Un projet de mémoire de recherche de 1000 mots incluant une bibliographie ou un travail écrit antérieur du candidat mené en droit économique international et/ou européen permettant d’évaluer son aptitude à rédiger et à conduire une démonstration juridique.
Le document transmis doit être transmis en français et en anglais.

 

Après une présélection sur la base de la qualité du dossier, les candidats sont reçus en entretien par un jury de sélection visant à évaluer la motivation et le niveau d’anglais du candidat. 

Les étudiants présélectionnés par l’Université Rennes 1 doivent ensuite présenter une candidature à l’Université d’Ottawa avant le 1er mai de l’année universitaire précédant l’inscription administrative.

Frais d'inscription

Les étudiants du double-diplôme s’acquittent des frais de scolarités auprès de l’Université d’Ottawa et de l’Université de Rennes 1.