Table-ronde "Aspects de droit comparé relatif au CETA"

A l'occasion de la présence de Nanette Neuwahl, et la venue de Hervé Prince de l'Université de Montréal, Isabelle Bosse-Platiere et Cécile Rapoport professeures à l'Université de Rennes 1 et membres de l'IODE, vous proposent d'assister à une Table- ronde intitulée "Aspects de droit comparé relatif au CETA : Application provisoire, arbitrage investisseur/Etat, et coopération réglementaire".

Aspects de droit comparé relatif au CETA

Cette rencontre aura lieu à la Faculté de Droit et de Science Politique, salle 209, le lundi 5 février 2018, de 14H à 15H30. La table-ronde sera animée par Cécile Rapoport. Au programme : une présentation succinte du CETA et de son processus de conclusion puis un regard croisé du point de vue du droit canadien et du point de vue du droit de l'Union Européenne sur les trois aspects suivants : application provisoire, RDIE, coopération règlementaire.