La procéduralisation du droit dans la mise en oeuvre des politiques de l'Union européenne

Direction scientifique : Frédérique Michéa, maître de conférences à l'Université de Rennes 1, membre de l'IODE (UMR CNRS 6262).

Tableau : «Convergence» de Jackson Pollock - 1952 - Albright-Knox Art Gallery, Buffalo, NY

La journée d’étude a pour objet d’étudier les procédures qui colonisent de plus en plus les politiques de l’Union, en recherchant leurs spécificités, pour s’interroger ensuite, suivant une démarche inductive, sur l’existence et les fonctions d’une dynamique de procéduralisation du droit de l’Union. Les normes procédurales sont-elles de facto préférées aux normes substantielles dans les politiques de l’Union, et ne tendent-elles pas même à les supplanter ? L’analyse juridique varie-t-elle selon les politiques examinées et recoupe-t-elle des catégorisations juridiques du droit de l’Union ? Existe-t-il un phénomène de mimétisme, de reproduction ou de diffusion des procédures au-delà d’un champ originaire, restant à définir, dans lequel celles-ci auraient émergé ? Les multiples procédures issues du droit matériel de l’Union ont-elles des incidences sur le plan contentieux et affectent-elles désormais les méthodes de contrôle de la Cour ?

Entrée libre