Le(s) rôle(s) des tiers dans la procédure administrative contentieuse

Journée d'étude organisée par l'IDPSP Vendredi 22 Septembre 2017 9h à 17h en Amphi IV

® Christine Paillard
  • Présentation de la thématique

Les évolutions contemporaines de la procédure administrative contentieuse révèlent un mouvement propice à une place croissante du tiers, que ce soit pour intervenir au procès, pour éviter le recours au juge ou pour faciliter l’instruction. Dans toutes les hypothèses, le recours au tiers affecte la procédure administrative contentieuse conçue comme un dialogue entre les parties devant le juge ou entre le juge et les parties.

Ce phénomène soulève la question de l’évolution de la justice mais surtout celle de savoir quelle sera la justice administrative de demain.