La revue quantum d'indemnités : Signature avec la cour d'appel

Revue permettant de connaître ses indemnités par la Cour d'Appel

Brigitte Feuillet-Liger et Julie  Colliot

Quantum indeminités est une revue de données chiffrées, tirées des arrêts rendus par les cours d'appel de Rennes et Angers.
Elle permet au public intéressé de se faire une idée des montants alloués, et ainsi de tendre vers une certaine constance de la jurisprudence rendue ainsi que de répondre à un souci de lisibilité et de révisibilité de la jurisprudence.
Revue existant depuis 1984, sous la direction de Brigitte Feuillet-Liger, professeure à la faculté, elle a fait l'objet d'une convention signée avec la cour d'appel de Rennes, un an parès celle signée avec la cour d'appel d'Angers.