Elsa Guégan reçoit l'oscar 2018 du droit des sociétés et de la bourse

Thèse soutenue en 2016 sous la direction du Pr. Renaud Mortier, Directeur du Centre du Droit des Affaires

Elsa Guegan
L'Oscar du droit des sociétés et de la bourse

Créé, en 2007, par Maître Dominique Schmidt, en association avec les Editions Dalloz, l’Oscar du droit des sociétés et de la bourse récompense tous les deux ans les meilleurs écrits scientifiques en droit des sociétés et de la bourse.
C'est la première fois, depuis que ce prix a été créé par les éditions Dalloz, qu' il est attribué à une thèse soutenue dans une autre faculté que Paris 1 ou Paris 2.
 

Composition du jury de l’Oscar 2018

  • M. Jean-Jacques Daigre, professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
  • M. Michel Germain, professeur émérité de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas,
  • Mme Véronique Magnier, professeur à l’Université Paris Sud,
  • M. Michel Storck, professeur à l’Université de Strasbourg,
  • M. Alain Lienhard, Rédacteur en chef du Recueil Dalloz, qui assure en outre les fonctions de secrétaire général.
Les nullités des délibérations sociales

Les nullités des délibérations sociales, thèse soutenue en 2016, sous la direction du Pr. R. Mortier, Directeur du Centre de Droit des Affaires.
Depuis septembre 2017, Mme Guégan est maître de conférences à l'université Paris-Sud.

Court résumé de la thèse : Le droit des sociétés prévoit un système de nullité dérogatoire du droit commun, applicable aux actes et délibérations des sociétés. Cependant, l’étude des règles gouvernant les nullités et l’analyse du contentieux qu’elles suscitent font apparaître les imperfections du droit positif. Ce constat nous a conduit à proposer des modifications du droit positif permettant de remédier à ces imperfections. Par crainte de la nullité, le législateur a considérablement restreint les causes de nullité au détriment, souvent, de l’efficacité de la règle de droit. Nous pensons au contraire que le droit des sociétés n’a pas besoin de bannir la nullité, à condition toutefois que le régime de la sanction soit encadré par des règles pragmatiques. C’est pourquoi, nous proposons un élargissement des causes de nullité des décisions sociales, en faveur d’une plus grande efficacité de la règle de droit, mais aussi, en contrepartie, un durcissement des modalités d’annulation d’une décision irrégulière, pour plus de sécurité juridique.